Suite à mon débat sur Mediapart vendredi dernier, RESF a plublié sur le même site une lettre ouverte, voici le texte de ma réponse :
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre lettre ouverte en
date du 8 avril 2013 publiée sur le site de Mediapart.
Tout d’abord, permettez-moi une remarque
concernant votre lettre ouverte. En vrac, vous évoquez les questions du droit de vote des
étrangers, des contrôles de police au faciès, de la politique d’immigration en
général mais aussi de la situation des Roms. Si vous me le permettez, je
souhaiterais revenir sur mon seul échange avec Emmanuelle Cosse.
Mon propos était de dire que mon
ressenti d’élu sur le terrain, était celui d’un changement d'époque, de
méthode, avec des évolutions tangibles.
En tant que militant associatif et politique puis
en tant qu’élu local et aujourd’hui député,
cela fait plus de 10 ans que je travaille régulièrement sur la situation des
étrangers. J’ai pu voir en particulier dans le département des Hauts-de-Seine -
département emblématique – les conséquences de la politique d’immigration de la
droite.
Depuis mon élection, je reçois chaque
semaine dans ma permanence des habitants de ma circonscription et les dossiers
concernant les étrangers sont nombreux. Depuis septembre dernier, je travaille
également à la résolution de dossiers en collaboration avec la section locale
de l’ASTI (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés).
C’est de cette expérience que je fais le
constat suivant :
-
Un changement de ton dont vous convenez vous-même : aujourd’hui dans la
parole publique du gouvernement, l’étranger n’est plus un délinquant en
puissance. C’est un changement symbolique certes, mais important.
- En effet, la situation trouvée par le gouvernement l’année dernière était
difficile. Ainsi plusieurs personnalités qualifiées ont été nommées pour faire
des préconisations concrètes. Je pense en particulier aux rapports commandés
par le Premier ministre au conseiller d’Etat Thierry Thuot (remis en février
dernier) et au rapport demandé par le Premier ministre à mon collègue député
Matthias Fekl.
-
La circulaire du jeudi 18 octobre 2012 publiée par le ministère de l’Intérieur
précise les nouvelles conditions d'accès à la nationalité française. Elle
permet d’assouplir les critères liés au travail en acceptant désormais les CDD
ou des emplois en intérim (et non plus les seuls CDI). Dans cette circulaire,
il est demandé aux préfets d'être plus souple sur les dossiers qui concernent les
étudiants étrangers. Autre point : le délai de séjour minimum en situation
régulière pour pouvoir demander la nationalité française a été abaissé de 10 à
5 ans. Indéniablement, cette circulaire explique pour partie les progrès que
j’ai pu percevoir dans le département des Hauts-de-Seine, puisqu’elle permet
aujourd’hui de faire avancer de nombreux dossiers – notamment en permettant le
réexamen de dossiers auparavant rejetés.
-
Dans les Hauts-de-Seine, les conditions d’accueil des étrangers ont été améliorées
de manière significative en préfecture. Comme vous, je considère qu'il y a
encore des efforts à faire et je resterai très attentif à ces questions. Je
visiterai d’ailleurs en mai prochain en compagnie du Préfet des Hauts-de-Seine,
les bureaux d’accueil des étrangers à la Préfecture de Nanterre.
Je souhaiterais également répondre à vos
demandes de chiffres. Comme je l’ai rappelé, mon constat était avant tout
empirique, celui d’un élu sur le terrain. Je ne prétends donc pas avoir une
vision globale, département par département sur cette question. En conséquence,
je m’engage à écrire tant au Préfet des Hauts-de-Seine qu’au ministre de
l’Intérieur pour leur demander communication des chiffres suivants : le
nombre de demandes de titre de séjour déposées, les statistiques des réponses
apportées par la Préfecture et enfin, le nombre d’expulsions réalisées.
Concernant votre demande d’entretien sur
la question des étrangers, je vous apporte dès à présent une réponse favorable.
Mon équipe parlementaire se tiendra à votre disposition pour organiser celui-ci.
Pour conclure, je souhaiterais vous
informer sur deux thématiques sur lesquelles j’ai décidé de m’engager en tant
qu’élu national.
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