Le Conseil des
ministres a examiné mercredi dernier le projet de loi interdisant le cumul des
mandats, promesse du candidat François Hollande.
Selon le chef de l’Etat, cet engagement de la campagne « sera appliqué avant la fin du mandat ».
Dès 2014 ? Le Conseil d’État a rendu son avis en février. Il estime qu’une mise en œuvre dès les prochaines municipales est exclue, car le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte.
En 2017 ? C’est ce qui paraît désormais envisagé.
Quoiqu’il en soit, le projet de loi sur le non-cumul des mandats sera discuté en séance au Parlement à partir du 3 juin prochain. Lors de ces débats, sachez que je pèserai avec conviction et détermination pour une application la plus rapide possible du texte. A savoir dès 2014.
Limiter drastiquement le cumul des mandats est une exigence de rénovation de la vie publique. Les Français ont des attentes dans ce domaine et sont largement en faveur de cette avancée indispensable pour nos institutions.
Cette situation touche une grande partie de la classe politique. Selon le rapport de la commission Jospin rendu au mois de novembre, 476 députés sur 577 cumulent. Du côté des sénateurs, 267 sur 348 seront directement concernés par la réforme. Ce projet de loi répond avant tout à un devoir d’exemplarité et une condition du renouvellement ainsi que de la parité.
Il doit aussi permettre le meilleur exercice de chaque mandat.
Enfin, cette réforme doit aller de pair avec la création d’un véritable statut de l’élu local.
Le cumul des mandats est une exception française, qui n’existe quasiment dans aucun pays d’Europe. Il est temps d’y mettre un terme, et le plus vite possible.
et réduire le nombre de députés et surtout changer le mode de scrutin !
Rédigé par : Christian | 08 avril 2013 à 23:38