Chantalou m'a écrit :
" Monsieur,
Votre édito m'a interpellé sur le fait des migrants retraités.
Pourriez-vous nous informer sur le fait, repris sur plusieurs sites que
(des migrants n'ayant pas les années de cotisations pour toucher une
retraite sans décôte, percevraient automatiquement un forfait mensuel de
plus de 700 euros).
Merci de votre réponse."
J’ai effectivement entendu parler de cette désinformation qui circule sur des sites d’extrême droite.
Les personnes qui partent à la retraite peuvent bénéficier si elles n’ont pas le nombre d’années de cotisations nécessaires, d’un complément de ressources.
Il s’agit en fait du dispositif auparavant appelé minimum vieillesse qui garantissait aux personnes âgées disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources. Ce dispositif comportait plusieurs allocations. Depuis 2006, le minimum vieillesse a été simplifié en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (appelée ASPA).
L’ASPA n’est versée qu’aux personnes dont les ressources annuelles sont inférieures à un plafond, liée à leur situation de famille : par exemple pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve, à l’exception des veuves de guerre) il est de 9 325, 98 € / an, soit 777,16 € par mois, chiffre indiqué par Chantalou.
Pour précision, les sommes versées au titres de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession si celle-ci dépasse un certain montant.
Il s’agit là d’un dispositif de droit commun qui bénéficie à tous.
A ce titre, je vous rappelle que les « migrants retraités » sont souvent devenus français. Après avoir travaillé à la reconstruction et au développement économique de notre pays, il apparaît normal qu’ils puissent également bénéficier de la solidarité nationale - si comme pour chacun d’entre nous, ils n’ont pas eu une carrière complète (en cas de chômage, maladie, etc.) -.
Enfin, je vous précise que la réglementation exige que le demandeur ait son domicile principal en France. Les personnes de nationalité étrangère (hors Union européenne) doivent présenter un titre de séjour en cours de validité et avoir été titulaires depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler.
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