Au nom des engagements que nous avons pris face aux Français, je suis favorable à l’adoption par le Parlement, des textes du paquet européen. En particulier, car les engagements du Président de la République sont tenus. En effet, comme il s’y était engagé, la politique européenne a été réorientée vers la croissance et l'emploi, depuis le sommet européen des 28 et 29 juin 2012.
Il avait demandé que des outils de régulation soient mis en œuvre, il les a obtenus. Ainsi, une taxe sur les transactions financières va être instaurée. Le mécanisme de supervision bancaire encadrera le secteur financier et édictera des règles prudentielles qui ont tant manqué avant le déclenchement de la crise.
Un nouveau pacte de croissance
Nous refusions que l’Union européenne soit un simple gardien du temple de la discipline budgétaire, le Président a obtenu un « pacte de croissance » de 240 milliards d’euros. La Banque européenne d’investissement va être recapitalisée et des « project bonds » permettront de financer des grands projets, notamment d’infrastructure.
Par ailleurs, l’idée selon laquelle ce traité nous enfermerait dans une politique d’austérité assortie de sanctions disproportionnées et attentatoires à notre souveraineté nationale est fausse. Le TSCG laisse tout d’abord la possibilité de mettre en œuvre une politique budgétaire expansive. Ensuite, le Traité prend désormais en compte dans le calcul du déficit les dépenses effectuées par l’Etat en période de baisse de l’activité économique.
De plus, le concept de «circonstances exceptionnelles» offre une soupape de sécurité qui permet de déroger aux règles du Traité, le cas échéant.
Concrètement, la « règle d’or » fixant un objectif d’équilibre budgétaire ne sera pas inscrite dans la Constitution, mais dans une simple loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dont les principes seront arrêtés dans une loi organique. Cette règle n’aura pas, tout comme le mécanisme de correction automatique, de caractère permanent ni contraignant. Le législateur national garde ainsi la maîtrise de sa compétence budgétaire et ne pourra être contraint outre mesure par des institutions européennes qui agiront dans le cadre de leurs compétences actuelles.
En outre, le traité ne nous impose pas des efforts supérieurs à ceux que nous avons collectivement décidé d’engager pour le redressement du pays. L’engagement en faveur de la réduction des déficits publics apparaît comme une nécessité pour sauvegarder notre souveraineté budgétaire tout autant que l’action en faveur de la croissance semble indispensable pour préserver l’emploi. Une majorité de français y souscrit.
Un premier pas pour une nouvelle Europe
Je n’oublie pas non plus le contexte dans lequel la France évolue à Bruxelles. La très grande majorité de nos partenaires européens sont issus de gouvernements conservateurs. Il y a quelques mois encore, aucun des Etats membres n’envisageaient la réorientation de la politique européenne obtenue par la France. C’est grâce à la volonté du Président de la République, au vote des français le 6 mai 2012, que le « Pacte budgétaire » a été équilibré par un « Pacte de croissance ». La France doit ratifier ce traité avec le soutien plein et entier des parlementaires. Dans le cas contraire, notre pays subirait une perte de crédibilité qui laisserait aux libéraux et conservateurs le loisir d’imposer leurs vues et l’Europe traverserait à nouveau, une période d’instabilité économique et entrerait dans une grave crise politique.
Le TSCG n’est qu’une étape. La volonté du président de la République, du gouvernement et de la majorité est d’œuvrer, tout au long du quinquennat, à la réorientation de la politique européenne. Qu’il s’agisse de la fiscalité, de la convergence sociale, d’environnement, des règles de concurrence ou encore de la politique économique et budgétaire, les chantiers sont nombreux. Le président de la République a besoin d’un soutien massif pour les engager.
L’Europe est complexe. C’est un équilibre entre des peuples et des Etats aux cultures politiques et aux aspirations souvent différentes. C’est pourquoi je crois que chaque avancée prépare la suivante et que nous n’avons surtout pas besoin d’un coup d’arrêt.
A cet égard, l'échéance des élections européennes de 2014 seront un enjeu important pour lesquelles, les partis socialistes européens devront présenter un programme commun et ambitieux pour donner à l'Europe une nouvelle ambition.
Nous devons aujourd’hui envoyer un signal clair à nos partenaires européens : cette réorientation a été voulue par nos compatriotes, elle est aujourd’hui massivement soutenue en France.
La réorientation de l’Union européenne a débuté. Elle devra se prolonger dans les années qui viennent. Le gouvernement et toute la majorité dont je fais partie, y seront très attentifs.
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