Blog d'Alexis Bachelay

Pourquoi le conseil constitutionnel annule le projet gouvernemental de taxe Carbone ?

Contribution carbone.

L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de «

mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.

Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.

Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009599dc/2009599dc_compresse.pdf

Document : l'accord de Copenhague vu de l'intérieur par Elise Buckle, Responsable Energie Climat pour le WWF France

Acte 3 : le dénouement (17-19 décembre), les Chefs d’Etat

 

Nos collègues pandas aux badges jaunes (ONG) ont finalement tous été expulsés du Bella Centre vers 3h du matin la nuit dernière. Ce jeudi 17 décembre, en arrivant au Bella Centre, nous trouvons la porte du bureau WWF fermée à clef, avec plus personne dedans. Je n’aurai jamais été aussi triste qu’à ce moment là, en repensant à mes collègues tellement dévoués et professionnels honteusement mis à la porte des négociations devant décider du sort de la planète et de l’humanité.

Les accès sont limités et les rares badges jaunes ne peuvent pas aller plus loin que le centre d’information à l’entrée. L’ambiance est vraiment étrange, les ONG ayant été remplacées par les allées et venues des Chefs d’Etat , entourés par des floppées de gardes du corps et suivis par des caméras hystériques.

 

Mais dans cette ambiance étrange, tout devient à nouveau possible, comme si les barrières habituelles tombaient. Nous obtenons un deuxième badge rose pour notre directeur international de l’initiative climat, Kim Carstensen : un danois devenu français, dans la délégation de l’équipe présidentielle Même ma collègue chinoise est accueillie par le gouvernement chinois, pourtant méfiant par rapport aux ONG. Nous nous mobilisons avec les députés verts français et européens pour obtenir les dernières versions des textes de négociation. Le Ministre de l’Environnement nous téléphone régulièrement pour nous filer des informations sur les réunions à huit clos, pour nous dire quel pays bloque et sur quel élément du texte. Alors que l’équipe du Ministre de l’Environnement risque elle aussi de se faire expulser de son bureau, après l’invasion de l’équipe présidentielle de Sarkozy, nous leur prêtons un de nos bureaux désormais vide. Les conseillers de Sarkozy y préparent le discours du Président et nous leur faisons nos briefing et nos commentaires du type n’oubliez pas « financemets de long terme » et « juridiquement contraignant »…

Le discours en plénière du Président sera plutôt audacieux, invitant à un sursaut et surtout à une réunion d’urgence entre chefs d’Etat pour écrire l’accord. Mais c’est la douche froide le lendemain lorsque nous entendrons le speech de Barack Obama, essentiellement tourné vers des questions nationales de sécurité énergétique. Hillary Clinton avait pourtant bien annoncé la nécessité de lever 100 milliards de dollars par an sur le long terme, mais cette fois Obama est venu les mains vides, avec un discours froid et pragmatique, visiblement écrit pour rassurer un Congrès républicain. La Chine et l’Inde ne font pas preuve de grande volonté non plus. Il ne reste plus que Lula, pour le Brésil, qui continue à faire preuve d’ambition pour arriver un accord à la hauteur de l’urgence climatique. « L’alliance verte », à laquelle nous avons beaucoup cru pour contrer les géants chinois et américain n’aura donc pas tenu le choc. Cette alliance aurait pu associer les pays plus progressistes, tels que la France, le Royaume-Uni, la Norvège en Europe ; l’Afrique du Sud, l’Ethiopie et le Sénégal en Afrique ; le Mexique, le Brésil, le Costa Rica et la Colombie en Amérique Latine ; l’Inde, l’Indonésie et les Maldives en Asie. Jean-Louis Borloo nous avait bien annoncé une déclaration conjointe de 8 pays, y compris Sarkozy, Brown, Zenawi, et Lula, mais on a jamais vu cette déclaration sortir, si ce n’est des versions bilatérales : déclaration France-Brésil, déclaration France-Ethiopie, déclaration France-Indonésie, mais au contenu plutôt creux. En travaillant sur la base du texte équilibré et solide de Cutajar, la constellation verte aurait ensuite pu laisser la main à Obama pour convaincre la Chine dans la dernière ligne droite.

 

Mais dans la nuit du 17 au 18 décembre, il en a été décidé autrement. Rasmussen, le Premier Ministre danois, manquant clairement d’expérience en diplomatie et très contesté par les pays du G77, convoque une réunion à huit clos, de 23h à 2h30 du matin, dans une petite salle sans traduction du Bella Center (sans traduction, ce qui aggrave encore la perception d’un processus dominé par les occidentaux anglo-saxons). Dans la salle, il y a 27 Chefs d’Etat et de gouvernement des principaux blocs régionaux :

• Pour l’Europe : Royaume-Uni (Brown), Allemagne (Merkel), France (Sarkozy), Suède (Reinfeld), Espagne, Danemark, Norvège + représentant UE et Commission ;
• Autres pays et « ombrelle » : USA (Clinton), Japon, Australie, Russie (Medvedev)
• Pays émergents : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud
• Autres pays Amérique Latine : Mexique, Colombie
• Autres pays Asie : Corée du Sud, Indonésie
• Groupe Afrique : Ethiopie, Algérie
• Président G77 : Soudan
• Pays les Moins Avancés : Lesotho, Bangladesh
• OPEC : Arabie Saoudite
• Pays insulaires : Grenade, Maldives.

 

Il s’agissait donc d’un G27, ou une sorte de « G20 » élargi, regroupant les principaux pays les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, avec une représentation géographique des principaux blocs de négociation, en somme une sorte de « Conseil de sécurité du climat ». En soi une bonne idée pour tenter de sauver les négociations dans cette dernière nuit avant l’arrivée d’Obama venu non pas pour négocier mais pour entériner un accord devant être déjà tout prêt, n’ayant que 4 heures à passer sur le sol danois.

Seulement les négociations bloquent toute la nuit, face au refus des pays émergents, surtout de la Chine, mais aussi en partie de l’Inde d’avoir dans le texte un objectif global de 50% de réduction des émissions d’ici à 2050, et un traité juridiquement contraignant s’appliquant aussi aux pays émergents.

Sarakozy quitte les négociations relativement satisfait, alors qu’un accord semble avoir été trouvé avec Zenawi (Ministre ethiopien) représentant de l’Afrique pour écrire le texte le restant de la nuit, mais les sherpas ne suivent pas et le lendemain matin, il n’y a toujours pas de texte consensuel.

 

Dernier jour, le 18 décembre, nous voyons à nouveau défilé des textes de plus en plus rapidement : à nouveau un texte danois version américaine, puis un texte de l’Union Européenne nettement plus ambitieux mais rapidement retoqué pour son manque de diplomatie envers la Chine et les autres pays émergents…

A ce moment il y a le discours d’Obama, décevant, puis une réunion de crise avec tous les chefs d’Etat européens qui  ne parviennent pas à se mettre d’accord pour passer à 30% de réduction des émissions ; puis on ne parle même plus de 30% mais simplement de la comparabilité des objectifs avec ceux de la Chine et des Etats-Unis. Nicolas Sarkozy sort du pavillon européen en déclamant que les négociations sont très difficiles et qu’il ne veut pas d’un accord médiocre. Les 26 ou 27 Chefs d’Etat sont enfermés toute la journée dans cette petite salle pour rédiger le texte final, à l’écrire de leurs propres mains. On se demande où sont passées les pages et les pages de travail de négociation d’experts des deux années précédentes, quel gâchis ! Les ONG sont proches de la salle mais ont de moins en moins d’informations, souvent au bout du roulot après ces deux semaines à travailler jours et nuits, et pour les derniers jours à faire le même travail avec dix fois moins de personnel à l’intérieur des négociations…

 

Vers 20h on apprend que la conférence de presse d’Obama est annulée, puis celle de UNFCCC, puis les rumeurs courent que les Chefs d’Etat et Ministres de Chine, Inde et Brésil sont déjà partis, après Medvedev pour la Russie. Le mot « échec » résonne de plus en plus fort. Puis au dernier moment, Obama voit à nouveau Merkel, Brown et Sarkozy, puis rappelle les Ministres indiens et chinois partis à l’aéroport. Il rédige quelques lignes de texte sur la transparence, sur un bout de papier. Un accord est trouvé avec les grands émergents ; la France menace de partir voyant un accord au rabais, mais reste pour sauver la face ?

 

Nous ne saurons sans doute jamais tout ce qui s’est dit dans ces dernières heures et minutes, mais toujours est-il qu’il en est sorti un « Accord », drôle d’’accord car il n’a pas pas été formellement signé par les 27 Chefs d’Etat présents dans la petite salle de négociation, ni même adopté en plénière par les 192 pays représentés au sein des Nations Unies ; en demandant qui serait contre, 4 pays se sont manifestés durant la plénière pour voter contre. Durant toute la nuit de cette plénière sans fin, il y a eu de très nombreuses plaintes, notamment de Tuvalu, du Venezuela, de la Bolivie, du Nicaragua, de Cuba mais aussi du Soudan ; ces pays ont été les plus durs à l’égard de cet accord jugé non légitime, car issu d’un processus anti-démocratique et peu transparent, et beaucoup trop faible pour assurer la survie des pays les plus vulnérables.

 

Le projet d’accord est disponible sur le site : http://unfccc.int/2860.php

Cet accord est faible car il ne contient pas d’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais simplement une liste d’objectifs nationaux devant être finalisés au plus tard le 1^er février 2010. Il contient certes des promesses de financements à court et long terme, mais sans aucune garantie que ces financements seront vraiment déboursés, ou qu’ils ne seront pas simplement le recyclage de financements et prêts existants sous le label climat. Surtout, il ne règle pas la question de la forme juridique du nouvel accord qui devrait remplacer Kyoto en fin de vie, en 2012, mais personne n’a dit non plus que Kyoto ne devrait pas continuer pour une deuxième période d’engagement.

En bref, il y a de très nombreux problèmes qui n’ont pas été résolus, et il nous reste du pain sur la planche pour arriver, on l’espère, à un meilleur accord en 2010 à Mexico.

 

Télécharger l'accord de Copenhague (en anglais)

 

Les vingt mots du réchauffement climatique - suite

>Gaz à effet de serre

Gaz qui contribuent à l'effet de serre, c'est-à-dire au réchauffement de l'atmosphère et de la surface de la Terre, en absorbant le rayonnement infrarouge thermique dégagé par la Terre et en le renvoyant en partie vers la surface de celle-ci. Les gaz à effet de serre concernés par les négociations sur le changement climatique sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (HFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).

GIEC

Le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat – Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) en anglais – a été fondé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE). Sa mission est de rassembler des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes afin d'envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines. Il doit également formuler et évaluer des stratégies possibles de prévention et d'adaptation.

Marché carbone

Aussi appelé "marché de permis d'émission", il s'agit d'un mécanisme qui consiste à allouer aux "pollueurs" (Etats ou entreprises) des quotas d'émissions de CO₂, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO₂ doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il se trouve contraint de réduire ses émissions ou d'acheter des permis. Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en vente. Le marché carbone est l'un des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto.

Mécanismes de flexibilité

Outre le marché carbone, il existe deux autres mécanismes économiques prévus par le protocole de Kyoto pour atténuer les incidences économiques possibles des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de la mise en œuvre conjointe (MOC), qui permet à un pays développé de procéder à des investissements dans des projets réalisés dans des pays qui se sont également engagés à réduire leurs émissions de CO₂), et du mécanisme de développement propre (MDP), qui fonctionne sur le même principe que la MOC, mais les investissements sont cette fois effectués par un pays développé dans un pays en voie de développement.

Protocole de Kyoto

Protocole à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés pour réduire ou limiter les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, et principalement de CO₂, pour l'horizon 2008-2012. Il énonce aussi les politiques et mesures à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs.

Puits de carbone

Un puits de carbone est un réservoir naturel ou artificiel qui absorbe le gaz carbonique de l'atmosphère et donc contribue à diminuer la quantité de CO₂ atmosphérique. Les principaux puits de carbone naturels sont les hydrocarbures, les sols, les mers, les forêts tropicales ou encore les tourbières.

Rapport Stern

Rapport intitulé "L'économie du changement climatique", publié en octobre 2006 par la commission présidée par sir Nicholas Stern à la demande du chancelier de l'Echiquier (Royaume-Uni). Le rapport explique que le coût du réchauffement climatique pourrait s'élever à 1 % du PIB mondial si on agit maintenant, tandis que, si la communauté internationale reste passive, ce coût pourrait s'élever jusqu'à 20 % du PIB mondial.

REDD

Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. La déforestation représente environ 18 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, devant les transports. Le programme des Nations unies pour la réduction des émissions dues à la déforestation, UN-REDD, vise à réduire ce chiffre en attribuant aux forêts une valeur financière fondée sur leur capacité de stockage de carbone. A terme, REDD conduirait les pays développés à payer les pays en développement dans le but de protéger leurs forêts afin de réduire ces émissions.

Taxe carbone

Contribution climat-énergie proposée en juillet par les anciens ministres Michel Rocard et Alain Juppé. Son objectif est de taxer, donc de rendre plus chers, les produits produisant beaucoup de gaz à effet de serre, de façon à modifier les comportements. Seules les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments seront concernées par la taxe. Celle-ci entrera en vigueur le 1^er janvier 2010 sur la base de 17 euros la tonne de CO₂, soit une hausse de 4,5 cts par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Le gouvernement a promis que cette taxe n'entraînera ni hausse globale de la fiscalité ni baisse du pouvoir d'achat. L'objectif est donc de redistribuer le produit de la taxe.

 

Sources : Glossaire du climat, Christian Brodhag, Florent Breuil, et glossaire de La Documentation française.

Agenda 21 de Colombes : la presse nationale en parle.

Ce matin, l'agenda 21 de Colombes est cité en exemple dans le journal Direct matin plus.

L'exposition d'un agenda 21 dans différents quartiers d'une ville importante comme Colombes, est une première en France. Cela montre la volonté de la ville, quelques jours avant le sommet de Copenhague, de faire partager au plus grand nombre les enjeux du développement durable et de l'avenir de la planète.

Espérons que cette démarche inspirera d'autres collectivités en France.

Sommet de Copenhague : l'abécédaire pour la terre

>Adaptation

Capacité d'un système, spontanée ou planifiée, d'ajuster ses mécanismes, ses processus et sa structure à des changements climatiques hypothétiques ou réels.

Agenda 21

Plan d'action pour le XXI^e siècle, adopté par cent soixante-treize chefs d'État lors du sommet de la Terre de Rio, en 1992. Ce texte non contraignant vise à intégrer les préoccupations concernant l'environnement et le développement dans les politiques territoriales de tous les Etats.

Anthropique

Phénomènes résultant de l'action de l'homme ou entretenus par lui. Les émissions anthropiques favorisent le réchauffement de l'atmosphère.

Année de référence

Année choisie pour établir le pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre que les Etats doivent atteindre. Pour l'ONU, l'année de référence est 1990.

Atténuation

Modification des techniques de production employées par l'homme dans le but de réduire les ressources engagées et les émissions de carbone.

Changement climatique

Changements de climat durables, attribués à des processus intrinsèques à la Terre, des influences extérieures (variations de l'activité solaire par exemple) ou des activités humaines. Le changement climatique anthropique est l'évolution du climat qui est attribuée aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines et altérant la composition de l'atmosphère de la planète.

Compensation

Action par laquelle un pays, une entreprise ou un individu qui émet du CO₂ rémunère un gestionnaire de ressources pour financer un projet réduisant en contrepartie les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de compenser les émissions générées.

Conférence des parties (COP)

Organe suprême de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Elle se réunit annuellement pour faire le point de l'application de la Convention et des autres instruments juridiques connexes et prend les décisions nécessaires pour favoriser l'application effective de la Convention.

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Accord international visant à "stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique". Adoptée à New York le 9 mai 1992 et ouverte à la signature à Rio en juin 1992 lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, après avoir été ratifiée par cent soixante-cinq Etats. La convention s'appuie du point de vue de l'expertise scientifique sur le GIEC et sur le plan politique sur la conférence des parties.

Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. C'est la définition donnée par le rapport Brundtland, intitulé Notre avenir à tous et publié en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations unies, qui a servi de base à la conférence de Rio en 1992. Le développement durable intègre des préoccupations écologiques, économiques et sociales.

Empreinte écologique

Indicateur qui vise à traduire de manière facilement compréhensible l'impact d'activités humaines sur les écosystèmes.

Equivalent CO₂

L'émission d'équivalent CO₂ est obtenue en multipliant l'émission d'un gaz à effet de serre par son potentiel de réchauffement global (PRG) pour la période de temps considérée. L'équivalent carbone, lui, concerne le seul poids du carbone contenu dans le CO₂ émis. Un kilogramme de CO₂ vaut 0,2727 kg d'équivalent carbone.

 

Source : http://www.lemonde.fr/le-rechauffement-climatique/article_interactif/2009/12/02/les-vingt-mots-du-rechauffement-climatique_1274201_1270066.html

Débat de l'agenda 21 : interventions des groupes communistes, parti de gauche et Modem - Conclusion du Maire

CM Novembre 2009 (8)
par ville_de_colombes

Débat sur l'agenda 21 - interventions du groupe PS et de l'UMP en conseil municipal

CM Novembre 2009 (6)
par ville_de_colombes

 

Seul le groupe UMP ne vote pas l'agenda 21. Sans expliquer pourquoi !

Adoption de l'agenda 21 en conseil municipal le 24 novembre 2009

CM Novembre 2009 (5)
par ville_de_colombes

Le 24 novembre 2009, le conseil municipal adoptera le premier agenda 21 de la ville de Colombes.

Désormais, plus personne n’ignore les défis auxquels l’humanité va être confrontée dans l’avenir :

• Réchauffement et changements climatiques, en passe de bouleverser nos économies et nos modes de vie
• Epuisement des ressources naturelles, pénurie d’eau potable, fin de l’énergie bon marché, avec notamment la raréfaction du pétrole, et ses conséquences sociales et géopolitiques
• Pollutions, risques, accumulation des déchets, qui dégradent notre environnement et menacent notre espérance de vie
• Menaces pesants sur la biodiversité de la planète, avec la disparition programmée de nombreuses espèces vivantes
• Vieillissement de la population dans les pays occidentaux, croissance de la population mondiale combinée avec de formidables inégalités entre les pays, qui sont lourdes de contraintes et d’incertitudes pour l’avenir.

C’est pour répondre à tous ces défis, qu’en 1992 à la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de Rio, aussi appelé sommet de la terre, deux conventions ont été signées. Une convention cadre sur les changements climatiques et une autre sur la biodiversité, tandis qu’était adopté un programme d’action (Action 21), devant donner naissance à des Agendas 21 dans chacun des 178 pays signataire.

Ce programme "action 21" constitue un plan global d’action pour préparer les conditions d’un avenir soutenable d’un point de vue environnemental, social et économique. "　Action 21　" reconnaît en particulier l’importance des problèmes d’environnement et insiste sur le rôle essentiel que doivent jouer les autorités locales en matière de développement durable, aussi bien dans les domaines économique, culturel et social, qu’en matière d’aménagement du territoire et d’environnement.

Dans cet esprit, il recommande aux autorités locales d’élaborer à leur tour un programme d’action pour le 21^ème siècle, sous l’appellation "Agenda 21 local". Cet agenda correspond à un programme d’actions et d’initiatives qui visent à intégrer les principes et les finalités du développement durable dans toutes les politiques et les actions d’un territoire concerné.

Dès 1995, de communes, des départements, plus tard des régions et des intercommunalités, se sont lancés dans ces démarches pragmatiques et volontaires. Colombes n’a que trop attendu avant de s’inscrire dans une démarche en faveur du développement durable, et depuis mars 2008, la municipalité comble ce retard.

L’écologie constituait déjà un de trois piliers du programme municipal. Dès les premiers mois, la nouvelle équipe municipale a initié des actions-pilotes (éco-journal, bilan carbone, fin des produits phytosanitaires, machine pour désherber, etc…), démontrant une volonté de ne pas perdre de temps et de répondre immédiatement à l’urgence écologique.

L’agenda 21 va maintenant permettre de traduire cette volonté dans des actions qui vont progressivement modifier le visage de notre ville. Cet agenda 21 qui va être adopté le 24 juin prochain est le résultat d’une vaste concertation avec les colombiens et les acteurs du territoire, qui s’est traduite par les étapes suivantes:

Le 1^er décembre 2008, les assises pour une ville écologique ont été ouverte en présence de Jean-Marie Pelt, Président de l’institut européen d’écologie et de Dominique Voynet, Maire de Montreuil.

Du 6 février au 18 mars 2009, cinq thèmes sont soumis à la réflexion de plus de 150 participants, à raison de deux séances d’atelier citoyen :

• Mobilité et transports durables
• Urbanisme et habitat durable
• Environnement et cadre de vie
• Economie responsable et durable
• Territoire et solidarité

Ces séances de travail ont permis d’identifier 219 propositions. Elles ont été compilées dans un livre blanc de la concertation, qui a été présenté et remis aux habitants le 9 juin dernier en présence de Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France et de Robert Lion, président de Greenpeace.

Après un an de travail, l’agenda 21 de Colombes constituera une véritable feuille de route, établissant des priorités pour la ville dans le domaine de l’environnement, des transports et de l’aménagement, mais aussi en ce qui concerne nos politiques de solidarité, de culture, de logement, de développement é
conomique, au cours des prochaines années.

Conférence de Copenhague pour lutter contre le changement climatique : quels enjeux ?

Conférence de Copenhague : quels enjeux ?
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