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CONTRE LA TAXE DU LOGEMENT HLM |
Pour s’opposer à l’accélération du désengagement financier de l’État, le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public du 12 octobre 2010 a adopté cette motion :
« Au cours de l’été, le Gouvernement a annoncé deux mesures pour la période 2011-2013 : Une réduction drastique des aides de l’État pour construire de nouveaux logements sociaux (de 800 millions d’€ en 2008 à 60 millions d’€ en 2012) ; Une taxe de plus de 2 % sur les loyers pendant trois ans représentant au total près d’un milliard d’€ au niveau national. Ces mesures viennent s’ajouter aux décisions de ces trois dernières années : la suppression des subventions de l’État pour réhabiliter nos immeubles, l’incitation à la vente des logements sociaux en période de pénurie, l’abaissement des plafonds de ressources, la forte hausse du Supplément de Loyer Solidarité… Ce désengagement est totalement inacceptable et les nouvelles mesures, applicables dès 2011, pourraient avoir des conséquences désastreuses au niveau national, mais aussi au niveau local.
En effet, la taxe d’un milliard d’euros diminuerait d’autant les fonds propres des organismes HLM, donc leurs investissements pour un montant de 10 milliards d’euros en trois ans avec des conséquences économiques et sociales importantes : 60.000 logements sociaux neufs ne seraient pas construits alors qu’ils permettraient de loger plus de 150.000 personnes, 500 millions de recettes de TVA ne rentreraient pas dans les caisses de l’État et 35.000 salariés du bâtiment se retrouveraient sans emploi.
Ces mesures sont économiquement inefficaces et socialement injustes.
Injustes, car l’État, en n’assumant pas son rôle de garant de la solidarité nationale, dégrade l’emploi et veut faire financer la politique du logement social par les seuls locataires des organismes HLM.
En ce qui concerne Colombes Habitat Public, cette taxe pourrait représenter au total près de 2.500.000 € répartis sur trois exercices, soit pratiquement l’équivalent de la dotation de la CGLLS sur la durée du protocole (2009-2014). Nous avons donc signé avec le Préfet des Hauts-de-Seine,
fin 2009, un protocole dont l’équilibre financier est, six mois plus tard, déjà remis en question. Nous avons transmis, à la demande de l’État, un projet de Convention d’Utilité Sociale (CUS) fin juin avec des engagements d’investissements pour prendre connaissance dans la presse, début juillet, d’une taxe qui nous prive d’une partie de nos fonds propres. Que vaut alors la signature de l’État alors que nous sommes contraints de respecter nos propres engagements dans un contexte économique pourtant très difficile pour nos locataires ? Dans l’état actuel des décisions du Gouvernement, nous remettons en cause les objectifs et la signature de la CUS.
Le Conseil d’administration de Colombes Habitat Public, solidaire de l’Union Sociale pour l’Habitat, dénonce cette politique du logement. Il s’opposera donc avec la plus grande force à ces mesures et demande au Gouvernement de retirer son projet de la loi de finances 2011. »
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