Blog d'Alexis Bachelay

Pourquoi le conseil constitutionnel annule le projet gouvernemental de taxe Carbone ?

Contribution carbone.

L’article 7 de la loi instituait une contribution carbone. Les travaux parlementaires soulignaient que l’objectif de cette mesure est de «

mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Pour atteindre cet objectif, il a été retenu l’option « d’instituer une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles » afin que les entreprises, les ménages et les administrations soient incités à réduire leurs émissions.

Toutefois, les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.

Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009599dc/2009599dc_compresse.pdf

Comment Rama Yade dénigre le logement social en conseil municipal et le Maire remet les points sur les i !

CM Décembre 2009 (8)
par ville_de_colombes

 

A la 25ème minute Rama Yade dérape sur le logement social qui n'est pas "une fin en soi" et dans lequel on "cantonerait" les habitants. Un mépris pour les habitants les plus modestes et des accusations mensongères. Le Maire répond à madame Yade point par point et éclaire un peu plus son vrai visage, celui d'une droite dure et idéologique.

Logement social : Rama Yade ne connaît pas les dossiers et porte des jugements à l’emporte pièce !

Lors du Conseil municipal du 17 décembre à Colombes, Rama Yade a tenu des

propos scandaleux sur le logement social démontrant son ignorance sur ces

questions et a porté de fausses accusations contre la municipalité de Colombes.

Lors de la délibération sur l'opération d'aménagement de l'Ile Marante Rama Yade

interroge le maire concernant le relogement des habitants de l’Ile Marante. Elle ne sait pas que l’opération de démolition de 300 logements est terminée depuis plus d’un an. Elle ne sait pas que la totalité des habitants a été relogée sous la précédente mandature avec la mise en place d’une charte de relogement.

Elle ne sait pas que de nouveaux immeubles sont déjà en construction sur ce site !

Sa méconnaissance touche aussi à l’histoire du logement social. Elle se permet d’attaquer les municipalités précédentes qui ont construit du logement social à Colombes.

Elle ignore que Colombes avec 33% de logements sociaux est une ville équilibrée entre logement social, logement collectif en accession et tissu pavillonnaire.

Elle ignore que ce patrimoine répond à un besoin pour des milliers de familles qui ne

pourraient pas se loger dans le privé compte tenu de la flambée des prix.

Elle ignore que dans les années 1960 et 1970 il fallait répondre à une urgence sociale en construisant du logement social pour mettre fin aux bidonvilles et au mal logement.

Elle tient des propos scandaleux prétendant que « le logement social n’est pas une fin en soi » dans une période où le besoin est encore pressant de répondre à des centaines de milliers de mal logés en Ile de France. En déclarant que la municipalité a « mis ces gens là-dedans » et « qu’elle les cantonne dans le logement social» elle stigmatise les locataires du logement social.

Cela suffit ! Si madame Yade veut enfin quitter le « people » pour faire de la politique qu’elle travaille ses dossiers, qu’elle fasse des propositions concrètes, qu’elle demande l’application de la loi SRU à ses amis de droite, qu’elle interroge les 3 000 demandeurs colombiens qui attendent un logement plus grand ou moins cher.

Surtout qu’elle demande à son gouvernement de redonner enfin les moyens au

logement social. Le logement social est une nécessité, c’est une question sérieuse

qui ne doit pas être le terrain de jeux politiciens.

Communiqué de la ville de Colombes

Document : l'accord de Copenhague vu de l'intérieur par Elise Buckle, Responsable Energie Climat pour le WWF France

Acte 3 : le dénouement (17-19 décembre), les Chefs d’Etat

 

Nos collègues pandas aux badges jaunes (ONG) ont finalement tous été expulsés du Bella Centre vers 3h du matin la nuit dernière. Ce jeudi 17 décembre, en arrivant au Bella Centre, nous trouvons la porte du bureau WWF fermée à clef, avec plus personne dedans. Je n’aurai jamais été aussi triste qu’à ce moment là, en repensant à mes collègues tellement dévoués et professionnels honteusement mis à la porte des négociations devant décider du sort de la planète et de l’humanité.

Les accès sont limités et les rares badges jaunes ne peuvent pas aller plus loin que le centre d’information à l’entrée. L’ambiance est vraiment étrange, les ONG ayant été remplacées par les allées et venues des Chefs d’Etat , entourés par des floppées de gardes du corps et suivis par des caméras hystériques.

 

Mais dans cette ambiance étrange, tout devient à nouveau possible, comme si les barrières habituelles tombaient. Nous obtenons un deuxième badge rose pour notre directeur international de l’initiative climat, Kim Carstensen : un danois devenu français, dans la délégation de l’équipe présidentielle Même ma collègue chinoise est accueillie par le gouvernement chinois, pourtant méfiant par rapport aux ONG. Nous nous mobilisons avec les députés verts français et européens pour obtenir les dernières versions des textes de négociation. Le Ministre de l’Environnement nous téléphone régulièrement pour nous filer des informations sur les réunions à huit clos, pour nous dire quel pays bloque et sur quel élément du texte. Alors que l’équipe du Ministre de l’Environnement risque elle aussi de se faire expulser de son bureau, après l’invasion de l’équipe présidentielle de Sarkozy, nous leur prêtons un de nos bureaux désormais vide. Les conseillers de Sarkozy y préparent le discours du Président et nous leur faisons nos briefing et nos commentaires du type n’oubliez pas « financemets de long terme » et « juridiquement contraignant »…

Le discours en plénière du Président sera plutôt audacieux, invitant à un sursaut et surtout à une réunion d’urgence entre chefs d’Etat pour écrire l’accord. Mais c’est la douche froide le lendemain lorsque nous entendrons le speech de Barack Obama, essentiellement tourné vers des questions nationales de sécurité énergétique. Hillary Clinton avait pourtant bien annoncé la nécessité de lever 100 milliards de dollars par an sur le long terme, mais cette fois Obama est venu les mains vides, avec un discours froid et pragmatique, visiblement écrit pour rassurer un Congrès républicain. La Chine et l’Inde ne font pas preuve de grande volonté non plus. Il ne reste plus que Lula, pour le Brésil, qui continue à faire preuve d’ambition pour arriver un accord à la hauteur de l’urgence climatique. « L’alliance verte », à laquelle nous avons beaucoup cru pour contrer les géants chinois et américain n’aura donc pas tenu le choc. Cette alliance aurait pu associer les pays plus progressistes, tels que la France, le Royaume-Uni, la Norvège en Europe ; l’Afrique du Sud, l’Ethiopie et le Sénégal en Afrique ; le Mexique, le Brésil, le Costa Rica et la Colombie en Amérique Latine ; l’Inde, l’Indonésie et les Maldives en Asie. Jean-Louis Borloo nous avait bien annoncé une déclaration conjointe de 8 pays, y compris Sarkozy, Brown, Zenawi, et Lula, mais on a jamais vu cette déclaration sortir, si ce n’est des versions bilatérales : déclaration France-Brésil, déclaration France-Ethiopie, déclaration France-Indonésie, mais au contenu plutôt creux. En travaillant sur la base du texte équilibré et solide de Cutajar, la constellation verte aurait ensuite pu laisser la main à Obama pour convaincre la Chine dans la dernière ligne droite.

 

Mais dans la nuit du 17 au 18 décembre, il en a été décidé autrement. Rasmussen, le Premier Ministre danois, manquant clairement d’expérience en diplomatie et très contesté par les pays du G77, convoque une réunion à huit clos, de 23h à 2h30 du matin, dans une petite salle sans traduction du Bella Center (sans traduction, ce qui aggrave encore la perception d’un processus dominé par les occidentaux anglo-saxons). Dans la salle, il y a 27 Chefs d’Etat et de gouvernement des principaux blocs régionaux :

• Pour l’Europe : Royaume-Uni (Brown), Allemagne (Merkel), France (Sarkozy), Suède (Reinfeld), Espagne, Danemark, Norvège + représentant UE et Commission ;
• Autres pays et « ombrelle » : USA (Clinton), Japon, Australie, Russie (Medvedev)
• Pays émergents : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud
• Autres pays Amérique Latine : Mexique, Colombie
• Autres pays Asie : Corée du Sud, Indonésie
• Groupe Afrique : Ethiopie, Algérie
• Président G77 : Soudan
• Pays les Moins Avancés : Lesotho, Bangladesh
• OPEC : Arabie Saoudite
• Pays insulaires : Grenade, Maldives.

 

Il s’agissait donc d’un G27, ou une sorte de « G20 » élargi, regroupant les principaux pays les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre, avec une représentation géographique des principaux blocs de négociation, en somme une sorte de « Conseil de sécurité du climat ». En soi une bonne idée pour tenter de sauver les négociations dans cette dernière nuit avant l’arrivée d’Obama venu non pas pour négocier mais pour entériner un accord devant être déjà tout prêt, n’ayant que 4 heures à passer sur le sol danois.

Seulement les négociations bloquent toute la nuit, face au refus des pays émergents, surtout de la Chine, mais aussi en partie de l’Inde d’avoir dans le texte un objectif global de 50% de réduction des émissions d’ici à 2050, et un traité juridiquement contraignant s’appliquant aussi aux pays émergents.

Sarakozy quitte les négociations relativement satisfait, alors qu’un accord semble avoir été trouvé avec Zenawi (Ministre ethiopien) représentant de l’Afrique pour écrire le texte le restant de la nuit, mais les sherpas ne suivent pas et le lendemain matin, il n’y a toujours pas de texte consensuel.

 

Dernier jour, le 18 décembre, nous voyons à nouveau défilé des textes de plus en plus rapidement : à nouveau un texte danois version américaine, puis un texte de l’Union Européenne nettement plus ambitieux mais rapidement retoqué pour son manque de diplomatie envers la Chine et les autres pays émergents…

A ce moment il y a le discours d’Obama, décevant, puis une réunion de crise avec tous les chefs d’Etat européens qui  ne parviennent pas à se mettre d’accord pour passer à 30% de réduction des émissions ; puis on ne parle même plus de 30% mais simplement de la comparabilité des objectifs avec ceux de la Chine et des Etats-Unis. Nicolas Sarkozy sort du pavillon européen en déclamant que les négociations sont très difficiles et qu’il ne veut pas d’un accord médiocre. Les 26 ou 27 Chefs d’Etat sont enfermés toute la journée dans cette petite salle pour rédiger le texte final, à l’écrire de leurs propres mains. On se demande où sont passées les pages et les pages de travail de négociation d’experts des deux années précédentes, quel gâchis ! Les ONG sont proches de la salle mais ont de moins en moins d’informations, souvent au bout du roulot après ces deux semaines à travailler jours et nuits, et pour les derniers jours à faire le même travail avec dix fois moins de personnel à l’intérieur des négociations…

 

Vers 20h on apprend que la conférence de presse d’Obama est annulée, puis celle de UNFCCC, puis les rumeurs courent que les Chefs d’Etat et Ministres de Chine, Inde et Brésil sont déjà partis, après Medvedev pour la Russie. Le mot « échec » résonne de plus en plus fort. Puis au dernier moment, Obama voit à nouveau Merkel, Brown et Sarkozy, puis rappelle les Ministres indiens et chinois partis à l’aéroport. Il rédige quelques lignes de texte sur la transparence, sur un bout de papier. Un accord est trouvé avec les grands émergents ; la France menace de partir voyant un accord au rabais, mais reste pour sauver la face ?

 

Nous ne saurons sans doute jamais tout ce qui s’est dit dans ces dernières heures et minutes, mais toujours est-il qu’il en est sorti un « Accord », drôle d’’accord car il n’a pas pas été formellement signé par les 27 Chefs d’Etat présents dans la petite salle de négociation, ni même adopté en plénière par les 192 pays représentés au sein des Nations Unies ; en demandant qui serait contre, 4 pays se sont manifestés durant la plénière pour voter contre. Durant toute la nuit de cette plénière sans fin, il y a eu de très nombreuses plaintes, notamment de Tuvalu, du Venezuela, de la Bolivie, du Nicaragua, de Cuba mais aussi du Soudan ; ces pays ont été les plus durs à l’égard de cet accord jugé non légitime, car issu d’un processus anti-démocratique et peu transparent, et beaucoup trop faible pour assurer la survie des pays les plus vulnérables.

 

Le projet d’accord est disponible sur le site : http://unfccc.int/2860.php

Cet accord est faible car il ne contient pas d’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais simplement une liste d’objectifs nationaux devant être finalisés au plus tard le 1^er février 2010. Il contient certes des promesses de financements à court et long terme, mais sans aucune garantie que ces financements seront vraiment déboursés, ou qu’ils ne seront pas simplement le recyclage de financements et prêts existants sous le label climat. Surtout, il ne règle pas la question de la forme juridique du nouvel accord qui devrait remplacer Kyoto en fin de vie, en 2012, mais personne n’a dit non plus que Kyoto ne devrait pas continuer pour une deuxième période d’engagement.

En bref, il y a de très nombreux problèmes qui n’ont pas été résolus, et il nous reste du pain sur la planche pour arriver, on l’espère, à un meilleur accord en 2010 à Mexico.

 

Télécharger l'accord de Copenhague (en anglais)

 

Pétition nationale " Arrêtez ce débat, Monsieur Le Président de la République ! Le racisme n’est pas une opinion "

 « Depuis le 2 novembre 2009, la France a été entraînée, malgré elle, dans les tourments d’un débat sur l’identité nationale. De nombreuses voix s’étaient pourtant élevées pour avertir que le lien posé d’emblée entre l’immigration et l’identité nationale était de nature à libérer une parole au « mieux » stigmatisante, au pire raciste.

Malheureusement, ces prédictions apparaissent aujourd’hui se situer bien en-deçà d’une réalité inquiétante et nauséabonde. En effet, depuis plusieurs semaines, les débats sur l’identité nationale sont apparus comme des espaces de libération d’une parole raciste, prompte à remettre en cause, de façon insidieuse ou explicite, la légitimité de la présence sur le sol national de catégories entières de la population.

Un nombre substantiel de réunions nous font honte tant les propos qui y sont tenus heurtent nos consciences de républicains et de démocrates, attachés aux valeurs du vivre ensemble. Propos violents envers les immigrés et leurs enfants, vision caricaturale des « jeunes de banlieue », obsession autour de la figure du musulman comme euphémisation d’un racisme anti-arabe qui n’ose plus s’exprimer en ces termes : voilà quelles semblent être les principales réflexions qui émergent des réunions tenues sur le territoire.

Pire, des responsables politiques de premier plan ont cédé au tropisme de la stigmatisation. Ainsi, il y a quelques jours, une Ministre de la République, Nadine Morano, livrait en creux sa vision du musulman, essentialisé dans la position de celui qui refuse de s’intégrer à la Nation, fût-il français.

La technique consistant, face aux tollés soulevés par de tels propos, à expliquer que ces derniers ont été mal compris ne doit pas faire illusion. La preuve n’est plus à faire que le débat sur l’identité nationale, bien loin de renforcer l’adhésion aux valeurs de la République, est un facteur de haine et de désunion, là où notre pays devrait s’atteler à cultiver le vivre ensemble. Un vivre ensemble trop fragile pour qu’il soit affaibli à travers un débat qui, posé en ces termes, ne pouvait finalement rien produire d’autre.

Face à cette réalité qu’il est inutile de vouloir camoufler, il est tout aussi inutile de sortir la carte du « peuple dont l’expression est légitime ». Car, dans notre pays comme dans toutes les grandes démocraties, le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. À cet égard, les propos racistes tenus dans des réunions organisées par les préfectures sont d’autant plus graves que l’Etat vient apposer sa légitimité à l’expression de pensées qui n’ont pas lieu d’être dans l’espace public.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de mettre un terme à ces réunions, sans quoi la République française que vous représentez aura fait le choix de laisser se tenir en son sein et avec son assentiment un débat de nature à briser durablement les fondements de notre vivre ensemble. »

Comme des milliers de signataires, soutenez la pétition sur http://www.arretezcedebat.com/

Premier bilan positif pour la campagne participative autour de l’action de la municipalité

La municipalité de Colombes a lancé en octobre une campagne participative autour du premier bilan de son action.
Pendant trois mois, la majorité municipale a décliné 3 grands thèmes (démocratie locale, sécurité, solidarité) avec une campagne de communication traditionnelle mais surtout un blog, des réunions publiques et des rencontres avec les habitants.

Cette campagne se voulait interactive grâce au blog http://parlons-en.colombes.fr./ où tous les habitants de Colombes ont pu intervenir et réagir.

Au total de nombreux commentaires sur le blog et 17 points de rencontre se sont déroulés avec les élus et les habitants sur l’ensemble de la ville.

Cette démarche symbolise la rénovation de la vie publique que la municipalité met en place en échangeant avec les habitants sur les actions, les réussites mais aussi les difficultés qu’elle a pu rencontrer au cours de ses 18 premiers mois.

Cette campagne participative va se poursuivre dès la rentrée 2010 en traitant trois autres thèmes (le développement durable, la vie de la cité et l’aménagement urbain). À l’issue de ce double rendez-vous participatif et tenant compte des remarques des habitants un premier bilan de mandature sera publié au premier trimestre 2011.

Cette campagne participative autour du premier bilan de l’action de la municipalité est une démarche originale voire unique dans sa forme. En effet, la participation des habitants se fait sur une période longue et interactive, via notamment le blog, et porte sur de nombreux thèmes.

Actuellement le thème décliné est la solidarité. Dans le domaine de la solidarité, la municipalité a mené depuis 18 mois un certain nombre d'actions (semaine bleue, mise en place des ateliers Santé Ville, poursuite de la rénovation du CMS, des quotients familiaux plus justes, des tarifs municipaux stables, un soutien aux associations…). Le dernier point de rencontre avec les élus et les habitants sur ce thème et pour clôturer cette première campagne, aura lieu samedi 19 décembre à partir de 15h dans la rue St-Denis (devant le Monoprix).

 

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Téléchargement Mosaique-decembre09

Installation du nouveau Conseil Communal des Jeunes

C’est le 11 décembre prochain qu’aura lieu l’installation du nouveau Conseil Communal des Jeunes de Colombes dans les salons de l’Hôtel-de-Ville.

L’élection à ce conseil s’est déroulée le 17 novembre dernier où les collégiens et lycéens de Colombes ont choisi leurs 32 représentants pour cette nouvelle mandature, avec un taux de participation de 71,81 %.

Elus pour 3 ans, ces jeunes conseillers communaux se réunissent en séance plénière deux fois par an, sous la présidence du maire. Ils se réunissent en commissions de travail thématiques par ailleurs sur des projets humanitaires, sportifs ou culturels, et leurs propositions sont ensuite présentées, budgétées et votées lors des séances du CCJ.

Une lourde tâche attend les nouveaux élus qui devront à la fois pérenniser l’action de leurs prédécesseurs et développer leurs propres projets.

L’équipe sortante, dont le mandat a exceptionnellement duré 4 ans, a en effet engagé de nombreuses actions citoyennes parmi lesquelles on peut mentionner : l’organisation de meetings d’athlétisme, la mise sur pied d’un partenariat collèges/lycées – entreprises pour favoriser l’accès aux stages, la participation à de nombreuses collectes et aux diverses commémorations, sans oublier la réalisation de la charte pour les 50 ans du jumelage avec Frankenthal.

L’installation de cette nouvelle équipe aura donc lieu le 11 décembre à 18h, en présence de Philippe SARRE, maire de Colombes ; d’Edouard PHANOR, adjoint au maire délégué à la Jeunesse ; de Nora DJEBBARI, conseillère municipale chargée du CCJ. Après les interventions de ces derniers, les anciens Elus du CCJ feront une présentation de leur bilan puis les nouveaux Elus se verront remettre une écharpe aux couleurs de la Ville et un kit du conseiller pour assumer au mieux leurs nouvelles responsabilités.

Inauguration des nouveaux locaux des Restos du Cœur à Colombes : la ville s’engage pour la solidarité

C’est le 10 décembre prochain qu’aura lieu l’inauguration des nouveaux locaux mis à la disposition de l’association des Restos du Cœur au 133 rue Gabriel Péri.

 

Créée il y a 25 ans, l’association fondée par Coluche est dirigée à Colombes par MM. Jean-Louis MACE et Claude WILHELM. Elle compte environ 80 bénévoles qui délivrent près de 10 000 repas par semaine aux 560 familles concernées, soit une augmentation de près de 20 % du nombre d’allocataires en ce début de campagne.

 

Les nouveaux locaux qui occupent 2 bâtiments ont été remis en état par les services techniques de la Ville et regroupent une réserve pour le stockage de la nourriture, un accueil pour les inscriptions, des bureaux pour les cours d’alphabétisation ou les consultations juridiques, une cafétéria ainsi qu’un vestiaire à la disposition des bénéficiaires.

 

La campagne officielle des Restos du Cœur qui démarre début décembre jusqu’à fin mars et dure environ 16 semaines, est prolongée à Colombes par 2 inter-campagnes de 7 semaines chacune, de fin avril à début juin et de début septembre à fin octobre.

 

Cette initiative, en partenariat avec la Ville qui accorde une subvention annuelle de 170 000 euros à l’association, permet ainsi aux colombiens en grande difficulté de bénéficier de repas gratuits une grande partie de l’année.

 

L’inauguration aura donc lieu le 10 décembre à 18h30 en présence de Philippe SARRE, maire de Colombes ; de Michèle ETCHEBERRY, adjointe au maire déléguée aux Affaires sanitaires et sociales et au handicap ; des Elus municipaux ; des responsables et bénévoles de l’association des Restos du Cœur.

Les vingt mots du réchauffement climatique - suite

>Gaz à effet de serre

Gaz qui contribuent à l'effet de serre, c'est-à-dire au réchauffement de l'atmosphère et de la surface de la Terre, en absorbant le rayonnement infrarouge thermique dégagé par la Terre et en le renvoyant en partie vers la surface de celle-ci. Les gaz à effet de serre concernés par les négociations sur le changement climatique sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (HFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6).

GIEC

Le groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat – Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) en anglais – a été fondé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE). Sa mission est de rassembler des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes afin d'envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines. Il doit également formuler et évaluer des stratégies possibles de prévention et d'adaptation.

Marché carbone

Aussi appelé "marché de permis d'émission", il s'agit d'un mécanisme qui consiste à allouer aux "pollueurs" (Etats ou entreprises) des quotas d'émissions de CO₂, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO₂ doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il se trouve contraint de réduire ses émissions ou d'acheter des permis. Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en vente. Le marché carbone est l'un des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto.

Mécanismes de flexibilité

Outre le marché carbone, il existe deux autres mécanismes économiques prévus par le protocole de Kyoto pour atténuer les incidences économiques possibles des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de la mise en œuvre conjointe (MOC), qui permet à un pays développé de procéder à des investissements dans des projets réalisés dans des pays qui se sont également engagés à réduire leurs émissions de CO₂), et du mécanisme de développement propre (MDP), qui fonctionne sur le même principe que la MOC, mais les investissements sont cette fois effectués par un pays développé dans un pays en voie de développement.

Protocole de Kyoto

Protocole à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés pour réduire ou limiter les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, et principalement de CO₂, pour l'horizon 2008-2012. Il énonce aussi les politiques et mesures à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs.

Puits de carbone

Un puits de carbone est un réservoir naturel ou artificiel qui absorbe le gaz carbonique de l'atmosphère et donc contribue à diminuer la quantité de CO₂ atmosphérique. Les principaux puits de carbone naturels sont les hydrocarbures, les sols, les mers, les forêts tropicales ou encore les tourbières.

Rapport Stern

Rapport intitulé "L'économie du changement climatique", publié en octobre 2006 par la commission présidée par sir Nicholas Stern à la demande du chancelier de l'Echiquier (Royaume-Uni). Le rapport explique que le coût du réchauffement climatique pourrait s'élever à 1 % du PIB mondial si on agit maintenant, tandis que, si la communauté internationale reste passive, ce coût pourrait s'élever jusqu'à 20 % du PIB mondial.

REDD

Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. La déforestation représente environ 18 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, devant les transports. Le programme des Nations unies pour la réduction des émissions dues à la déforestation, UN-REDD, vise à réduire ce chiffre en attribuant aux forêts une valeur financière fondée sur leur capacité de stockage de carbone. A terme, REDD conduirait les pays développés à payer les pays en développement dans le but de protéger leurs forêts afin de réduire ces émissions.

Taxe carbone

Contribution climat-énergie proposée en juillet par les anciens ministres Michel Rocard et Alain Juppé. Son objectif est de taxer, donc de rendre plus chers, les produits produisant beaucoup de gaz à effet de serre, de façon à modifier les comportements. Seules les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments seront concernées par la taxe. Celle-ci entrera en vigueur le 1^er janvier 2010 sur la base de 17 euros la tonne de CO₂, soit une hausse de 4,5 cts par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Le gouvernement a promis que cette taxe n'entraînera ni hausse globale de la fiscalité ni baisse du pouvoir d'achat. L'objectif est donc de redistribuer le produit de la taxe.

 

Sources : Glossaire du climat, Christian Brodhag, Florent Breuil, et glossaire de La Documentation française.