Le Parti socialiste propose une Contribution Climat Energie Universelle (CCEU)
«Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, (…). Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, mais concilient l’intérêt général et les intérêts particuliers. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès et la satisfaction équitable des besoins. »
« Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l’être à l’aide d’indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des individus. »
« Les socialistes agissent pour que la croissance économique et la production de richesses s’effectuent en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale. »
« Le combat pour une communauté internationale pacifique (…) demande enfin une gestion solidaire des biens publics mondiaux au premier rang desquels le climat, l’eau, la biodiversité. »
Extraits de la déclaration de principe du Parti Socialiste
Les principes énoncés ci-dessus conduisent les socialistes à promouvoir la création d’un nouvel outil économique pour engager la transition énergétique.
Pour nous, Socialistes, la justice sociale doit être au cœur de cette transition.
Réduire notre consommation d’énergie et réduire nos émissions de gaz à effet de serre
Le changement climatique est une réalité scientifique incontestable, un défi que tous les responsables politiques doivent prendre en main. Le modèle économique contemporain nous conduit à consommer toujours plus d’énergie et à émettre toujours plus de gaz à effet de serre : cette fuite en avant est une impasse. Il n’y a rien d’inéluctable à cela, dès lors que la volonté politique permettra d’engager la réduction de notre empreinte écologique. À l’échelle mondiale, et au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), les prévisions du GIEC indiquent qu’un point de non-retour pourrait être franchi à très brève échéance : si nous ne diminuons pas de façon drastique nos émissions, l’emballement climatique entraînera des conséquences dramatiques sans précédent pour une grande partie de l’humanité, et particulièrement les populations les plus pauvres. Face à cette menace, et avec toute la responsabilité qui incombe aux pays industrialisés, l’Union européenne et la France doivent se montrer exemplaires. Nos objectifs sont ambitieux, mais loin d’être inaccessibles. Le paquet climat énergie adopté fin 2008 prévoit pour l’Union européenne une diminution de 20 % de nos émissions de GES en 2020 par rapport à 1990, ainsi qu’une amélioration de 20 % de notre efficacité énergétique, objectifs confirmés par la France dans le cadre du projet de loi Grenelle 1. De plus, un objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique est prévu par l’Union, la France ayant même choisi d’aller au delà en fixant son ambition à 23 %. Pour atteindre ces objectifs, il nous faut agir, et agir vite. La réduction des émissions de GES sera une résultante de la baisse drastique de nos consommations d’énergie.
Compléter le système des quotas d’émission par un nouvel outil qui couvre tout le reste de l’économie
En matière de GES, le système des marchés de quotas d’émissions mis en place en 2005 pour l’Union européenne concerne 45 % des émissions à l’échelle des 27 pays membres, et seulement 38 % en France. Pour notre pays, une très grande majorité des émissions de GES échappe encore à tout encadrement. C’est pourquoi un outil complémentaire est nécessaire pour réduire au plus vite les émissions de GES dans les secteurs non concernés par les marchés de quotas d’émission. Pour y parvenir, ce nouvel outil visera à diminuer globalement notre consommation énergétique pour réduire les émissions de GES. Ce nouvel outil est la « contribution climat énergie universelle », ou CCEU ». La mise en place de la CCEU s’accompagnera de mesures de justice sociale prioritairement en faveur des populations les plus exposées (chômeurs, travailleurs à faibles revenus, familles modestes, bénéficiaires du RSA, jeunes en situation précaire, personnes âgées…) et d’équité territoriale en faveur des territoires les moins favorisés, en particulier les zones rurales. Il ne saurait être question d’opposer exigences écologiques et exigences sociales. Bien au contraire, face à la double injustice sociale et écologique, les socialistes veulent construire une société « sociale-écologique ».
La contribution climat énergie universelle est un signal prix destiné à modifier le comportement de tous les acteurs économiques
Pour diminuer la demande en énergie, le signal prix est l’élément clé. En rendant plus onéreuses les consommations énergétiques via la CCEU, tout en redistribuant les recettes obtenues, on incite les consommateurs à diminuer leur consommation et donc à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette contribution climat – énergie devra décourager les comportements les plus gaspilleurs et, au contraire, encourager les plus vertueux. La fiscalité énergie - climat doit être construite pour assurer la transition d’une économie gaspilleuse vers une économie sobre, ce qui suppose d’encourager et aider tous ceux qui font des efforts pour réduire leurs consommations. Parallèlement, le refus d’une augmentation trop brutale de la charge fiscale globale et le souci de justice sociale impose des mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en place de la CCEU, mesures qui devront être prioritairement ciblées vers les ménages modestes et les entreprises les plus en difficulté. L’objectif n’est pas d’augmenter la facture énergétique des ménages et des entreprises, mais bien de diminuer la consommation.
La CCEU concerne toutes les énergies
Le défi du changement climatique nous oblige à mettre en œuvre une politique volontariste et ambitieuse en matière de diminution d’émissions de GES. Dans le même temps, le cadre législatif français et européen fixe un cap de réduction de notre consommation d’énergie. Dans un souci de cohérence et de pédagogie à l’égard de nos concitoyens, il est nécessaire de proposer des mesures visant à diminuer la consommation globale d’énergie à l’échelle de notre pays. Une telle ambition inclut de fait deux sources d’énergie distinctes qui doivent trouver leur traitement spécifique :
• les énergies fossiles : essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon.
• l’électricité : qu’elle soit produite à partir du nucléaire, de l’hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables.
Bien que majoritairement produite en France à partir du nucléaire, l’électricité n’est en effet pas exempte de tout impact sur l’environnement et de toute émission de gaz à effet de serre. Les consommations de pointe constatées en hiver (chauffage) et en été (climatisation), nécessitent le recours à une production d’origine thermique qui entraîne des pics de pollution par les GES. C’est pourquoi les objectifs de réduction des consommations énergétiques prennent aussi en compte l’électricité. Celle-ci, pour les socialistes fait donc, de manière tout à fait cohérente, partie du périmètre de la contribution climat énergie universelle selon des modalités particulières.
La CCEU concerne tous les acteurs non soumis aux quotas d’émission
Aujourd’hui, le dispositif des marchés d’émission de quotas (système ETS : Emissions Trading Scheme) ne concerne actuellement que les plus gros émetteurs de GES et ne fonctionne que très imparfaitement. L’enjeu est donc de mettre en place, à côté du marché des quotas, une CCEU étendue à toutes les sources d’émissions diffuses de GES, incluant également les consommations d’électricité. Dès lors, ceci impose de faire contribuer tous les acteurs économiques qui ne sont pas aujourd’hui soumis aux quotas :
- Les ménages,
- Les entreprises non soumises aux quotas, dont le secteur des transports (y compris publics) , du bâtiment, de l’agriculture…
- Les administrations publiques.
Pour le secteur industriel et de production de biens manufacturés non soumis au système ETS, la mise en place d’un nouveau dispositif visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES pourrait entraîner une distorsion de concurrence et provoquer une perte de compétitivité des entreprises françaises sur les marchés internationaux.
Face à ce risque, le principe d’une taxe aux frontières (autrement appelée « taxe Cambridge »), consistant à éviter les « fuites de carbone », fait son chemin. Il s’agirait, via ce système, de taxer les importations en provenance de pays tiers qui n’appliqueraient aucune mesure contraignante en matière de consommation énergétique. Dans tous les cas, la mise en place d’une telle taxe relèverait de la compétence de l’Union européenne, et non pas de celle de la France.
Le taux de la CCEU aura pour référentiel le prix du carbone et évoluera progressivement à la hausse pour remplir sa fonction de signal prix
En ce qui concerne les énergies fossiles, le montant de la CCEU devra être établi en fonction du prix de la tonne de carbone que l’on souhaite atteindre. Actuellement, le prix de la tonne de CO2 est estimé à 32 euros. A ce niveau de prix, le surcoût par litre d’essence par exemple est estimé à 7 centimes d’euros, ou à 1 centime du Kwh de gaz . Il est prévu que le prix de la tonne de carbone évolue progressivement dans les décennies à venir, ce qui laisserait le temps aux acteurs économiques de s’adapter. Pour être efficace sur longue période, le taux de la CCEU évoluera à la hausse au fil des années, en suivant à titre de référentiel la hausse du prix du carbone. Le rapport de la commission Quinet, remis au Centre d’Analyse Stratégique en juillet 2008, propose une évolution de la valeur tutélaire dune tonne de C02 : en 20 ans, le prix du carbone augmenterait progressivement et serait multiplié par 3. Cette progressivité et cette prévisibilité à horizon 2030 / 2050 fournissent aux agents économiques une prévisibilité indispensable à leurs investissements. Elle est d’ailleurs une condition nécessaire des changements de comportement. En matière de consommation électrique, il est possible d’établir une équivalence en termes de consommation entre énergies fossiles et électricité à l’aide de la tonne d’équivalent pétrole (tep) qui est une unité d’énergie d’un point de vue économique et industriel. Elle sert aux économistes de l’énergie pour comparer entre elles des formes d’énergie différentes. Les équivalences sont calculées en fonction du contenu énergétique ; ce sont des moyennes choisies par convention .
Le produit de la CCEU sera d’abord redistribué pour financer l’accompagnement social de la mutation énergétique
En compensation des prélèvements, l’Etat reversera l’intégralité des recettes issues de la CCEU sous forme de mesures d’accompagnement social ou d’investissements pour favoriser la mutation énergétique. Les exigences en matière de redistribution sont très claires, elles doivent apparaître aux yeux de Français comme un élément de justice sociale. Les fonds prélevés via la CCEU seront redistribués sans lien avec les consommations énergétiques et serviront :
D’une part, à accompagner socialement et économiquement les ménages, entreprises et territoires les plus fragiles, sous formes d’aides et de subventions. Ce soutien pourrait se fonder notamment sur des outils tels que :
- des aides directes et des compensations spécifiques à destination des ménages et des entreprises qui ne disposent pas de possibilité d’adaptation ou pour lesquels les coûts de la mutation énergétique seraient trop importants.
- Des aides ciblées sous la forme de « chèques transports » pour les habitants et les entreprises des zones rurales dans lesquelles les réseaux de transports en commun sont moins développés.
- des allégements de fiscalité et de charges pesant sur les ménages modestes, dont la part des consommations énergétiques dans le budget est la plus importante,
- Des aides par allégement de charges ou subventions pour les entreprises, en visant en priorité la réduction des prélèvements les plus néfastes pour l’emploi et l’investissement dans les secteurs qui en ont besoin,
En matière de logement, des aides directes aux locataires et propriétaires pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique et pour encourager à une meilleure isolation des logements. Nous proposons la création d’un droit opposable à l’efficacité énergétique des logements pour les locataires.
Les ressources collectées permettront également d’investir pour favoriser la mutation énergétique réduire les consommations énergétiques, via :
- les diagnostics énergétiques, et les travaux d’isolation de logement et de locaux,
- le développement des systèmes et techniques de sobriété énergétique,
- le développement des énergies renouvelables.
Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable.
Eric Loiselet, Secrétaire national adjoint à l’environnement et au développement durable
Didier Migaud, Conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de Martine Aubry
Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale aux questions énergétiqu
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